Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

octobre 2003) fixe, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement les indemnités revenant à la société civile immobilière Montreuil Saint Antoine

Antonio X... un permis de construire ne présentent pas un caractère de nature à justifier le sursis ; que, par suite, M.

procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 11 juillet 1996, qui a émis un avis défavorable à la demande d'extradition d'Antonio

parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

Rome 03/10/2018 31/10/2018 3 000   300   13897/03 08/09/2000 Francesco Brigante 26/03/1950 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 1 100 Double violation 300   13898/03 10/02/2000 Antonio

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 novembre 2012), que le 10 avril 2002, Antonio

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

C / Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL D'AUCH BANLIEUE agissant par MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS Antonio Y... ------------------ Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au

  Résumé des faits   Martin Edwards   Le requérant fut arrêté alors qu’il se trouvait à bord d’une camionnette avec sur les genoux une valise ouverte contenant 4,5   kg d’héroïne.

      de la requête No 13940/88                       présentée par Edoardo

Umberto XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Patrice et Lucienne XG..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38320), par M. et Mme Edouard et Angèle N..., demeurant

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la société Transports Antoine Z... à payer à M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et en récidive

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 23 juin 1995, l'ayant condamné, pour meurtre, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

. ; que Jean Y... et Antoine Y... l'ont formellement mis en cause dans le viol de Mme Z... ; que Mme B... l'a également désigné lors d'une parade d'identification ; "alors qu'en affirmant d'un côté

formé par : - la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine

04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

04/2026 aux parties à Me NOBLE Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio

délivrée le 22/05/2026 aux parties Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio