Le 14 avril 2022, suite à son interpellation pour des faits d'apologie directe et publique d'un acte de terrorisme et de violence commises en réunion sans incapacité, M.

personne chargée d'une mission de service public, puis condamnée le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Auxerre à une peine d'emprisonnement de 18 mois, dont 10 mois avec sursis, pour des faits d'apologie

A... avec la mouvance prodjihadiste et des individus condamnés pour des faits d’apologie du terrorisme ou ayant commis des actes terroristes, que son comportement était de nature à porter atteinte aux

détention non autorisée de stupéfiants, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de rébellion, d'apologie

notamment le 11 mars 2025 et le 3 décembre 2024 pour des faits de tapage, de refus de se soumettre à une mesure de sécurité, d'insultes et de menaces envers un membre du personnel de l'établissement et d'apologie

B a diffusé sur les réseaux sociaux des messages justifiant les actes du Hamas, organisation classée terroriste par l'Union européenne et qu'il a explicitement et délibérément fait l'apologie de ces actes

des peines d'emprisonnement pour des faits de menace de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, menace de crime ou délit à l'encontre d'un chargé de mission de service public et apologie

avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et d'apologie

B a été condamné à ce titre pour apologie publique d'un acte de terrorisme. La décision attaquée énonce également que, lors de l'audience devant la Cour nationale du droit d'asile, M.

Le premier président relève que l'intéressée a été expulsée d'Algérie après avoir été condamnée dans ce pays à trois ans d'emprisonnement pour apologie du terrorisme et que, de retour en France, elle a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023 Mme A B, représentée par Me Apko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

RUSSIA (Applications nos. 29356/19 and 31119/19)   JUDGMENT   Art 35 § 1 • Authorities’ refusal to approve proposed locations for public events planned by the applicants • Judicial review of

B n'a fait l'objet que d'un rappel à la loi s'agissant de son interpellation en juin 2022 en possession d'une arme et sous l'emprise de stupéfiants et que concernant les faits relatifs à l'apologie du

l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies

Daoud pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles

l'islam ", est appelé à la " victoire des Musulmans " en opposant régulièrement ces derniers aux " mécréants ", et sont proférées des incitations à la haine envers les Juifs ou les Chrétiens et des apologies

On 5   April 2023 the applicant submitted to the Migration Department a completed questionnaire, wherein he indicated “no” to the question “Do you approve the military actions by the Russian Federation

Résumé introductif des affaires   Ces affaires concernent une atteinte au droit à la liberté d’expression des requérants condamnés dans le cadre de procédures en diffamation, de procédures pour apologie

; 3713 se lit désormais ainsi en ses parties pertinentes en l’espèce   : «   Quiconque imprime ou publie des déclarations ou des tracts d’organisations terroristes légitimant ou faisant l’apologie

a été libéré le 06 janvier 2025 de la maison d'arrêt de [Localité 21] à l'issue d'une peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée le 12 mars 2020 par la Cour d’appel d’[Localité 13] pour des faits d’apologie