CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 853 résultats pour « Article 19 du CCAP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.

Source officielle

Page 42 sur 393

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02024_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG), adopté par arrêté du 19 janvier 2009, applicable au litige ; -en effet, l’article 33 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00042_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

7.6 du CCAP prévoit que le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le forfait définitif sont arrêtés par avenant conformément aux articles 29 et 30 du décret du 29 novembre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, l’article B.3.2.10.1 du CCAP stipule que « En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution des travaux [...] il est appliqué au titulaire, et sans préjudice à l’exercice par le maître

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8dff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les pénalités de retard, elle fait valoir que: - l'article 30-4 du CCAP prévoit qu'en cas de force majeure, les délais sont reportés d'autant et la pandémie Covid 19 peut s'apparenter à un cas de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02029_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

financières du CCAP de l'accord-cadre s'appliquent à chaque marché subséquent ; - l'article 8-2 du CCAP prévoit une révision annuelle des prix et l'article 8-3 prévoit les modalités de révision ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10632

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

du travail, le titulaire devra assurer le cas échéant, la continuité des contrats de travail des personnels actuellement au sein de la société sortante" et l'article 19 intitulé "REPRISE DU PERSONNEL"

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305385_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'ouvrage. / Les entrepreneurs dûment convoqués sont tenus d'y assister, sous peine d'application de la pénalité prévue à l'article 5.3.2 du présent CCAP. " Aux termes de l'article 5.3.2 du CCAP : " Des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300357

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

( ) La garantie à première demande est libérée dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie visé à l'article 44-1 du CCAG Travaux, pour autant que le titulaire du marché ait rempli

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02706_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

15 et de l’article 46.4 du CCAG de travaux ; au titre de l’article 46.4 du CCAG, le caractère strictement nécessaire des frais et investissements n’est pas établi ; les dépenses de frais et investissements

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01529_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les stipulations contractuelles de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) l'obligeaient à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300359

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

aux travaux litigieux, décidés par le conseil municipal de la commune de [Localité 3] le 3 mai 1979 et approuvés par le préfet de l'Eure-et-Loir et le sous-préfet de [Localité 1], respectivement les 19

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903238_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

En troisième lieu, si le GHRMSA soutient que le mémoire du 14 janvier 2019 ne s'analyse pas comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 50.1.1 du CCAG Travaux, ce moyen manque en fait dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411099_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

et la décomposition du prix global et forfaitaire ont été modifiés en cours de procédure comme le permettait, jusqu'au 19 mars, l'article 2.3 du règlement de la consultation ; les documents de consultation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ce405357f749ea500

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2 du Ccag, -dire et juger que la société Ntb n'a jamais adressé le Dgd à la société Villa Nova venant aux droits de la société Amarante, conformément aux dispositions de l'article 35 du Ccag ; En conséquence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177451255e24994fc42b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

6.1 du CCAP.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307355_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

47.1 du CCAG travaux de 2009, dans sa version applicable : le procès-verbal prévu à l’article 47.1.1. du CCAG travaux n’a pas été dressé ; le décompte de liquidation ne doit être notifié qu’après règlement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières écritures signifiées par RPVA le 05 novembre 2025, la SARL Manufor Fondations demande à la cour au visa de l'article 845 du code de procédure civile et de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article 4.5.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux lots 2 à 8 : " Compte prorata : Un compte prorata est prévu au marché ; sa gestion est à la charge du lot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de37676b73dd81b96eca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Faisant droit à l'appel interjeté et statuant à nouveau : Vu les articles 1104 ,1226 ,1229 et suivants du Code Civil, Vu le CCAP

Source officielle