227-3, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu dans les liens de la prévention, l'a déclaré coupable du délit d'abandon de famille et

Selon l'article R. 15-33-43 : " Lorsque la composition pénale intervient à la suite d'un délit prévu aux articles 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal ou aux articles L. 234-1 ou L. 234-8 du code de la route

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

hospitalier Mazurelle, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

209-I et 1741 du code général des impôts, des articles L. 59 et L. 59 A, L. 64 à L. 64B, R. 64-1 et R. 64-2 du Livre des procédures fiscales et des articles préliminaire 591 et 593 du code de procédure

1583, 1351 du Code civil, de l'article L. 228-1 du Code de commerce, des articles 121-4, 313-1, 314-1 et 441-1 du Code pénal et des articles 177, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

222-23 et suivants du Code pénal, de l'article 32 de l'ancien Code pénal en vigueur à la date des faits, de l'article 6 1er de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 105

des droits de l'homme, 222-37, 450-1 du code pénal, préliminaire, 427, 429, 430, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les déclarations

320 de l'ancien Code pénal, 112-1 et suivants et 222-19 du nouveau Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire et 510 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée de Mme Z..., magistrat ayant précédemment

121-2, 221-6, 221-7, 131-38 et 131-39 du Code pénal, 2,3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation

227-24 du Code pénal, préliminaire, 388, 512, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense et du principe de

L. 150-1 du Code de l'aviation civile, 121-2, 121-3, 22 1-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 593 du code de procédure pénale, 111-4, 121-3 et 222-22 du code

outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 245, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises de l'Aveyron, siégeant au palais de justice de Rodez, était composée,

121-1 du Code pénal, l'article 437-3 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales