CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 293 résultats pour « Article 522-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503892_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500156_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505245_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411803_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

620 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500540_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502505_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

de l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502599_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400868_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, et représentée par Me Cambot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304801_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402444_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203421_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601822_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le maire de Coussa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520238_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A..., représenté par Me Carles demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502660_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L. 522-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L. 522-1 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502777_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600501_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D’autre part, aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601055_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520654_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L. 522-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513544_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle

Page 42 sur 1515

← PrécédentSuivant →