Par une lettre enregistrée le 8 mars 2023 la S.A. Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce sinistre a été déclaré à la SAS APRIL MARINE le 28 mai 2018, l'assureur ayant répondu en refusant sa garantie.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date

[P] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 représenté par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M.

IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 144/23 RG 22/02198 n° Portalis

2026; Vu la saisine du juge par le directeur de l’établissement reçue au greffe de la juridiction le 31 mars 2026; Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Dr [X]; Vu les réquisitions

représenté Monsieur [Y] [U] divorcé [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

Société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0290 DEFENDERESSES Société MAF

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/02416) rendu le 14 mai 2024 par le Président du TJ de

Par courrier en date du 1er mars 2019, la société a saisi la commission de recours amiable qui, par décision du 16 mai 2019, a rejeté son recours.

Amandiers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Clefs de Saint Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Jean Widenlocher - Audrey

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MARS 2007 Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06/ 02937 JLM S. A. MAAF ASSURANCES S. A. R. L. AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S.

2024 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5], sise au [Adresse 4] Représentée par Me Audrey SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1165 INTIMÉE S.A.R.L.