, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience

le 19 Novembre 2001 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 3ème, cabinet nä1A RG nä : 3854/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : Copies à : - la SCP BOITEAU

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-Pierre CLAUDON, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 3o / LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, prise

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2024 N° RG 22/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Les pièces versées aux débats, notamment les sommations interpellatives délivrées à M. [X] et à M. [P] [M] le 11 juin 2009 et à M. [Z] le 29 mai 2009, démontrent que M. [X] a remis à un tiers, M.

Les appelants se prévalent d'une ordonnance du juge d'instance de Bordeaux en date du 23 novembre 2018 ayant suspendu le remboursement des mensualités du prêt (leur pièce no 3), pour solliciter un sursis

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

NOUMEA Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA La Compagnie d'Assurances SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège

motifs que les deux ordonnances sur requête autorisant la saisie-contrefaçon faisaient obligation de conserver les informations et documents recueillis au secret jusqu'à ce qu'il soit statué, après débat

motifs que les deux ordonnances sur requête autorisant la saisie-contrefaçon faisaient obligation de conserver les informations et documents recueillis au secret jusqu'à ce qu'il soit statué, après débat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVST S.A.R.L.

La société 13Invest ajoute que la banque, à aucun moment, ne l'a alertée sur la situation de ce compte et a laissé le solde débiteur se creuser.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSL [G] [P] c/ S.A. [12

Le 7 mars 2018, Mme [C] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux d'un recours à l'encontre de cette décision.

elle-même cette pièce. 16.

6EME CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 58E RG n° N° RG 21/03337 Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01373 SAS ETABLISSEMENTS SEIGNOURET FRERES N° RG: 2025P01568 DEBITEUR SAS ETABLISSEMENTS SEIGNOURET FRERES Sise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00980 SARL ECOLE MONTESSORI DU LAC N° RG: 2025P01078 DEBITEUR SARL [Adresse 1] MONTESSORI DU [Adresse 2] RCS

versées aux débats, à l'analyse qu'en font les conclusions d'une partie.