Monsieur [IO] [X] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 56] demeurant [Adresse 24] représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX

Judiciaire de NANTES Références : 19/8279 **** APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION

Greffier DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] Canada Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre

Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160124 Représentant : Me Vincent DORLANNE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

DERACHE-DESCAMPS de la SELARL SDD AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - Représentant : Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

Alexandre et Adrien Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2008), que Mme Elisabeth X... a subi des transfusions sanguines lors d'un accouchement le 29 avril

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat français des artistes-interprètes ; Sur les interventions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2012), que M.

GTM BATIMENT AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 52 Quai de Paludate 33800 BORDEAUX S.A.

) DEFENDEURS : Madame [A] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BAYLE (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) et par Me Alexandre MARTIN (Avocat plaidant au barreau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03005 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUX3 Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2023F01379 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C / Monsieur, [F], [D] SARL DOMAINE S

I. de BORDEAUX- 5ème Chambre du 01 avril 2008 (Node parquet 06113528). I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7R [R] [C] [Y] (bénéficie d'une

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02808 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQ5 [A] [E] [Y] [S] épouse [H]

[D]) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX