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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956
11 juillet 2017
11 juillet 2017
A la bagarre sans se faire mal. Je la pince au niveau de la taille. Une fois en jouant, j'ai dû lui pincer le sein et elle une fois dans l'action m'a pincé au niveau du bassin.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314039_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315101_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Mihih, avocate de M. B A, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Baccati, - et les observations de Me Allouch, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504797_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505267_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203668_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - et les observations de Me Barakat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302356_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - et les observations de Me Barakat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, pour la commune de Bouillargues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100591_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Tartanson, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Bounnong, représentant la commune de Bonnieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la SARL Bio Audema. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400689_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401299_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Laurent Neyrat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300684
24 septembre 2020
24 septembre 2020
M..., et qu'ils ont cultivé la terre en y faisant des plantations de manioc, taro, pomme de terre, bananiers et élevé des cochons et chèvres ; que lors du transport sur les lieux, il a été constaté la
Source officielle2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
21 avril 2026
exerce l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de véhicule de tourisme avec chauffeur, chauffeur privé, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:195
11 mars 2020
11 mars 2020
#Begäran om förhandsavgörande – Lufttransport – Montrealkonventionen – Artikel 17.2 – Lufttrafikföretags ansvar för incheckat bagage – Erkänd förlust av incheckat bagage – Rätt till ersättning – Artikel
Source officiellePage 42 sur 144