Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mmes Kass-Danno, Lion, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, postulant et ayant pour avocat Me Daniel PETARD, avocat au barreau de PARIS Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARGOLLE-BARBET

, qui est plantée chez les époux [I], repose sur la clôture séparative et dépasse largement la parcelle voisine, les bambous mesurant environ cinq mètres de hauteur.

acte des réponses du seul témoin B..., le greffier, à la requête du président, a pris note des questions posées par cet avocat ainsi que des réponses de ce témoin, lesquelles ont été reproduites dans ladite

Au soutien de sa demande d’autoriser Monsieur [K] à bénéficier d’un droit de passage, elle indique qu’elle y fait droit afin de lui permettre d’entretenir ses bambous.

d'ensoleillement et de clarté suite à l'élévation de la construction de leurs voisins et d'un dépassement de la hauteur de 11 mètres autorisée par le permis de construire, du remplacement d'un mur végétal en bambous

ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [P] [C] ( MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SOCIETE AVISIO CONSEILS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN

d'accorder le sursis à statuer facultatif, lequel n'est pas suffisamment justifié puisque la procédure pénale engagée par Jean-Louis Mons l'a été le 20 juillet 1989 alors que les faits à l'origine de ladite

l'acceptation dans le nouveau bail conclu par Guy B... en novembre 1983, d'une clause excluant toute indemnisation des constructions édifiées sur le terrain à l'issue du bail, était préjudiciable à ladite

tribunal de grande instance de Nancy avait précédemment diligenté la procédure dont la régularité au regard des dispositions des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale était en cause devant ladite

[S] a vendu la parcelle et qui serait en possession de ladite parcelle, il ne peut être dit droit sur la légitimité de l'authentification de l'acte rectificatif attribuant la propriété de droits indivis

novembre 2023 selon lequel cette facture " a été clôturée par la BBF Bank S.p.a et n'est plus à prendre en considération " ainsi que de la " note de crédit n° 1541235821 du 24 septembre 2021 ", que ladite

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.

judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Jean-Pascal Arlaux, avocat général près ladite cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller

Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Menguy, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Savonnerie et parfumerie [I], de M

construction ; il ne résulte nullement de la pièce " PC 34 - Notice Architecturale " qu'un traitement paysager particulier lui soit réservé en ce sens, aucune mention n'ayant été faite à ce sujet dans ladite

Guérin, Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.