Z..., X... et Y..., architectes, à verser la somme de 89 651,46 F, avec intérêts de droit, à la ville de Marseille en réparation des désordres survenus à la piscine "Haïti-Saint-Barnabé", et, dans les

des rivières de Valmont et de Ganzeville dont l'objet est d'assurer le curage et le faucardement de ces rivières, à des "contributions supplémentaires" au titre des années 1975 à 1979 à raison d'un barrage

Barat et Cie papeterie, dont le siège social est à Montaut, Bétharam (Pyrénées-Atlantiques), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société A.

tribunal d'annuler la décision implicite lui refusant l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Ils ont été victimes des dégâts causés par la rupture du barrage de Tous en octobre 1982.

Z... n'ayant pas été renvoyé pour des faits de viol et les actes de torture et de barbarie ayant été retenus comme circonstances aggravantes.

La SAS BARBER 1939 exploite un salon de coiffure-barbier à Argenteuil (Val-d'Oise).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la société Swiss Car Barras SA demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe de valeur ajoutée dont elle

800 euros (EUR) à Haydar Abay, 7   800 EUR à Haydar Gökalp, 7   800 EUR conjointement à Nizam Görçüm, Gülfidan Görçüm, Fakide Görçüm, Esma Görçüm, Asiye Görçüm, Gülçin Kıtay, Gülsen Deniz et Baran

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

Les barrages furent levés lorsque les revendications des manifestants furent accueillies.

des barrages et des équipements y rattachés.

de Vinça ne sont caractéristiques d’aucun étiage naturel exceptionnel ; en amont du barrage de Vinça, à la station hydrométrique de « Marquixanes », le VCN3 de fréquence 10 ans s’établit à 1 511 l/s6,

réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Cependant, Raymond Aubrac ayant été cité par Barbie comme témoin à son procès et s’y étant rendu, ni Barbie, ni son conseil, Me Vergès, ne lui posèrent la moindre question, ne formulèrent la moindre remarque

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F563 Numéro de Procédure collective : 2024RJ198 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS BARBER

demande au juge des référés d’appeler aux opérations d’expertise la société Maville immobilier ADB Paris Nord, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76, boulevard Barbès

' Condamne la SASU « Le Bistrot du Barrage » à payer à Mme [M] [F] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.