des élections politiques) le concernant , LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2010), que Mme Djamila X...est née le 16 mars 1961 à Ain Temouchent (Algérie), de Zoubir X..., et Batout

A..., alors que ce dernier ne faisait pas preuve de violence physique à l'égard du policier et qu'il n'était pas légitime de recourir à I'usage du bâton de défense tel que I'a fait M. X... ; que M.

Elle sollicite un montant total de 49 097,67 euros ventilés comme suit : - 35 497,67 euros pour la société SGF , - 13 600 euros pour la société BATT MACONNERIE.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° B 19-25.745 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10063

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10042

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° D 16-10.854