ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE

TEXTES SUSVISES, ENTIEREMENT DISTINCTE DE LA PREMIERE QUANT A SON FONDEMENT, SON BUT ET SES FORMALITES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER OPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENASSIE

TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT ET SUR UNE VOIE URBAINE, L'EBOUEUR RAHMOUNE, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, POUR DEPOSER UN BALLOT DANS LE CAMION-BENNE

X... a été engagé en qualité de magasinier le 24 février 1997 par la société Bemaex ; qu'après notification d'un avertissement le 15 septembre 1998, il a été licencié par lettre du 13 novembre 1998 au

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A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

Y... aurait avisé son employeur ou l'entreprise utilisatrice de l'état défectueux du camion-benne ; que sur la formation au poste et l'information sur les consignes de sécurité, M.

administratif de Cayenne du 12 avril 2007, la cour administrative d'appel de Bordeaux les a condamnées, solidairement avec les sociétés Semagu, Sogape et SGS Holding France, le bureau d'études techniques Becar

Elle a précisé avoir pris des dispositions pour que l'enlèvement et le remplacement des bennes ne soient réalisés que durant les jours ouvrables à des horaires restreints.

contractuelle des membres du groupement de maîtrise d'œuvre pour méconnaissance de leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils ne l'ont jamais alerté sur l'impossibilité d'accueillir des bennes

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU BELLA

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

René Y..., domicilié 94, Erra Bella 2, 20166 Porticcio, 6°/ de M. César Z..., domicilié ..., 7°/ de M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M; Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

l’offre, de mettre à disposition des bennes d’un tel volume, les articles 1.1 dudit règlement et 5.6.4 du CCTP exigeant uniquement « la mise à disposition (location de bennes) et le retrait de bennes ouvertes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L412-12 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M ANTOINE X..., MONTEUR A LA SOCIETE BENNES MARREL ET DELEGUE DU PERSONNEL, A

JACQUAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0024 Décision du 21 Juin 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/05015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 MAGISTRAT A L’ORIENTATION Madame Irène BENAC