CYSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en sa qualité de gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA

CYSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA

de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard

technique de banque-CESB (niveau arts et métiers), dont Paul Z... n'était pas titulaire ; qu'en dehors de cette situation, l'avancement se faisait en fonction des capacités du collaborateur et des besoins

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a refusé d'admettre au séjour en France M. A doit être annulée.

Y... épouse Z... rue Neuve 02160 GUYENCOURT COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me LEFEVRE - BENOIST collaboratrice de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau D'AMIENS ET :INTIMEESAS ADECCO

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SARL DECISIONNEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Claude-Marc BENOIT

Bernard, - Y... Michel, - Z...

après prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

qualité audit siège et es qualité de représentant de la masse des créanciers de la Société JMP EXPANSION Rep/assistant : Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Benoit

([Localité 11]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Matthieu BOTTIN, avocat au barreau de NICE substituant Me Benoît

Bernard SANTELLI, conseiller.

DOUMEN dont le siège social est Avenue Benoit Frachon - 24750 BOULAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

présumer l'implication du demandeur dans les faits qui lui sont reprochés ; que les investigations se poursuivent et qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins et toute concertation avec Bernard

Bernard X... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Olivier-Marie CHAZOT, avocat

Christian Dumont, demeurant 21, rue du Faubourg Saint-Jacques, 37500 Chinon, 31 / de Mme Brigitte Duval-Duvilliers, demeurant 1, rue du Champ du Pain Bénit, 86200 Loudun, 32 / de M.

ITA 1965 678 BENINI Barbara ITA 1967 679 BENONE Emanuela ITA 1973 680 BENOZZI Patrizia ITA 1970 681 BENUSSI Monica ITA 1968 682 BENUZZI Sara ITA 1968 683 BERARDI Michelina ITA 1973 684 BERARDI Maria Grazia

comparant en personne, assisté de Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMEE SAS VWR INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie BERIARD