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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
8 avril 2024
en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302872_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier situé 11 rue de Bernis à Cannes (06400)
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe08
23 novembre 1971
23 novembre 1971
D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A BERTIN, DECHUS DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX ET ORDONNE LEUR EXPULSION POUR DIVERS ABUS DE JOUISSANCE AYANT CONSISTE EN SOUS-LOCATIONS CONSENTIES A DES TIERS ET EN TRANSFORMATIONS
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0ee
1 février 1994
1 février 1994
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme dont le siège
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5bc
18 septembre 2002
18 septembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris, en son unique branche, qui n'est pas nouveau : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007982472
20 mars 1998
20 mars 1998
Marc Y... et Mme Berthe Y..., demeurant ... au Mans (72100) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55929
26 février 2001
26 février 2001
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)23 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 2 August 2000 (final on 2 November 2000) in the case of Bertin-Mourot
Source officielleRéférés civils
6974bf40cdc6046d478c0052
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Anne-gaëlle FINET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Pédiatre demeurant demeurant en cette qualité Maison Médicale de [Localité 6] [Adresse 4] représenté par Maître Laurent BERTIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501493_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret a délivré à la SCI Bertin Ferret un permis de construire N° PD03323624K0006 valant permis de
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d68
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant et Plaidant,
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007442
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374680
6 juin 2007
6 juin 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a62
21 mai 1992
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., résidence La Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille
Source officielle3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Berit B... épouse C... Copie exécutoire délivrée le : à : Me I... D... Me Romain E... Me Camille F...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410709_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...
Source officielleSaisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e2a
3 avril 2025
3 avril 2025
OUDOT DEMANDERESSE : - BANQUE CIC EST, nouvelle dénomination de la SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, agissant poursuites et diligences
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Kelfani, président ; - les observations de Me Bertin et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Bertin, représentant M.
Source officiellePage 42 sur 409