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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et PT investissements, représentées par Me Jourda, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Belleville
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62760c5a593736057d78a954
6 mai 2022
6 mai 2022
[V] [W] né le 21 Mai 1978 à ALBERTVILLE (73200), demeurant 482 rue de la Mionnaz - 74330 EPAGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON *********
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007955574
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Bertille à Bruère (18 200) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007926139
17 mars 1997
17 mars 1997
CLINIQUE MICHELET, dont le siège social est ... (42026), représentée par la société d'avocats Musset-de Berail, 37, place Bellecour à Lyon (69002) où elle a fait élection de domicile ; la S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101087
7 octobre 2015
7 octobre 2015
et 24 de l'immeuble situé à Lyon, soit la somme de 750 000 euros, et que le prix issu de la vente de l'appartement, constituant le lot de copropriété n° 151 de l'immeuble situé à Saint-Martin de Belleville
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d707
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[C] [H] [E] [O] - Maître Beril MOREL, conseil de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201967
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... a fait une chute en s'entraînant sur le circuit de moto-cross appartenant à l'association Amis moto verte de Belleville (l'AMV), alors qu'il n'en était pas membre et ne disposait pas de la licence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10488
1 juin 2022
1 juin 2022
à faute le mauvais positionnement de l'axe de béquille dans la mesure où le bon d'atelier (établi par le commercial et validé par le directeur commercial ou par le directeur technique) doit mentionner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201445
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X..., avocat, a fait pratiquer, le 26 novembre 2008, une saisie-attribution entre les mains de la SCP Leclercq, Mari, Belfils, Guisano et Mallegol (la SCP), au préjudice de Mme Y..., née Z..., sur le fondement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00613
27 mars 2008
27 mars 2008
X... est salarié de l'ADAPEI du Var en qualité de psychologue cadre classe III ; qu'il exerce ses fonctions à temps partiel ; qu'il occupe un poste rattaché administrativement au foyer Le Bercail et exerce
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b32
19 février 1976
19 février 1976
LA TIRER JUSQU'A UN SILO, UNE REMORQUE-TREMIE CHARGEE D'EPIS DE MAIS ET A CET EFFET D'ENGAGER LE TIMON DE CELLE-CI DANS LE SYSTEME D'ANCRAGE DU TRACTEUR ; QU'UNE PIERRE AYANT ETE PLACEE SOUS LA BEQUILLE
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3029
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Améla X..., demeurant ... au Plessis-Belleville (Oise), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137242acd580146774131fd
3 février 2004
3 février 2004
X... et 23 autres agents du Centre nucléaire de production d'électricité de Belleville ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69d54acfcdc6046d476fb3c2
7 avril 2026
7 avril 2026
[D], [Q] [N], [X] [O] [H], [R] [K] [B], [M] [F] [U], [L] [T] [Y], [A] [I] [E], [V] [Z] [J], [S] [C], [G] [P], [W] [HE] [UI] [FX] [YT] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BELLEVILLE Me [O] MARCILLY
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a27
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a justifié avoir envoyé à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la société pétitionnaire des courriers les informant du recours contentieux qu’il avait présenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100664_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le recteur de l'académie de la Martinique l'a affectée au lycée Acajou 2 pour 10h30 de service hebdomadaire et au collège Asselin de Beauville
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001049_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé Résidence Nécou, dans le quartier de Réberty 2000 à Les Bellevilles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Procureur Général ; VU la convocation par officier de police judiciaire envoyée par mail au commissariat de police le dont retour le Après avoir entendu Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043262474
8 octobre 2019
8 octobre 2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE DE L'UES BELVIA
Source officiellePage 42 sur 194