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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488473.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Boucard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310223
21 avril 2022
21 avril 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [H] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110165
16 février 2022
16 février 2022
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110201
2 mars 2022
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], ès qualités, de Mme [O
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210405
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110346
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Défendre, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310598
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Bruyère II, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [C], après débats en
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5e5
23 avril 2024
23 avril 2024
siège [Adresse 1], représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 - N° du dossier 22110460 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente, chargée du rapport, devant la cour composée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300861_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B E, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2013, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00607
29 février 2012
29 février 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 octobre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Boucard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155
26 mai 2010
26 mai 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135
27 janvier 2009
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat et Boucard, stipulant pour
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Bodard, représentant M. E H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e3
7 juillet 2006
7 juillet 2006
venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE 100 Avenue de Suffren - 75015 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUFFARD
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01752
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100693
23 juin 2011
23 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2011, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat
Source officiellePage 42 sur 607