Cette réception des travaux a eu pour effet de mettre fin à l'ensemble des rapports contractuels entre les participants à l'opération de travaux publics et la commune de Brimont.

-I..., la société Centre d'études et de réalisations immobilières (la CERI) a vendu à M.

en qualité d’assureur de la société AS CEBATI, et de mettre hors de cause la société VESPIEREN, laquelle n’est pas assureur mais simplement courtier en assurance.

Elle assure que Madame X... qui ne pouvait ignorer que son engagement de caution ,tait n,cessaire pour obtenir les cr,dits dont elle avait besoin pour l'exploitation de la soci,t, dont elle ,tait la g,

B, représenté par Me Cesari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Chronopost au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 5 décembre 2023 et non communiqué, Mme A C épouse B, représentée par Me Bricout, demande au

chirurgiens-dentistes de France et du Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Immobilier de France développement, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société CNP caution, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PVB Avocats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 octobre 2022 portant fermeture pour une durée de deux mois de la discothèque " le César's

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO- PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Présidente rapporteure, et Madame Béatrice MARS, Conseillère- rapporteure, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT,

, Présidente rapporteure, et Madame Béatrice MARS, conseillère- rapporteure, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

d'Etat, les comités sociaux et économiques, respectivement, de la société anonyme Guadeloupe Pôle Caraïbes, de la société anonyme Aéroport Réunion Roland-Garros et de la société Aéroport Martinique Aimé-Césaire