franchise temporaire n'est accordée qu'aux voyageurs qui apportent avec eux des objets exclusivement destinés à leur usage personnel ; qu'en l'espèce, il est constant que le prévenu est un ressortissant britannique

et de ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

gendarmerie présents sur les lieux et dans l'exercice de leurs fonctions, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade

cour adopte expressément que le prévenu a été déclaré coupable des deux délits reprochés qu'il ne conteste pas" ; "et aux motifs expressément adoptés des premiers juges qu' "a été notifiée par la brigade

requérante du chef de construction sans permis et a ordonné une mesure de démolition; "aux motifs "qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 19 juillet 1993, les gendarmes de la brigade

et de ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade

fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d'alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades

Restaurant de la Plage" à Villerest depuis 2001 ; qu'en réalité, alors qu'il a fait l'objet d'un jugement de faillite personnelle pour une durée de dix ans par jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), "La Geindellerie",

1986, sans même rechercher si les décollements de façades visés dans l'assignation dudit syndicat en 1978 n'étaient pas de même nature que les décollements de façades ayant fait l'objet de l'expertise Brissac

Par un courrier du 8 octobre 2025, la commune de Brassac a refusé de réaliser les travaux demandés. Dans le cadre de la présente instance, M.

la Commission préparatoire du Congrès pour la fondation du nouveau parti communiste italien, structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigade

personnes âgées dépendantes la Sagesse Saint-Briac-sur-Mer et mettant fin à son détachement à compter du 30 juin 2023.

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

que Franck X... a, sous la signature d'Alain Y..., rédigé un article publié dans l'édition du 1er février 2002 du quotidien "Le Parisien" édition de Paris, intitulé "Françoise Z... entendue par la brigade

International Sport System sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade

qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade