CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214282_20220708
8 juillet 2022
C donne quelques exemples de propos issus notamment de son étude du philosophe Bunari, qui auraient pu lui valoir du ressentiment de la part de l'un de ses enseignants, ce qui aurait pu favoriser son exclusion
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
la société DOMITECH 114 avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 non comparant UNIBETON SUD OUEST 162 avenue du Haut Lévêque 33608 PESSAC CEDEX non comparant représenté par Maître Thierry BURAUD
juge unique (3)
DTA_2202182_20250129
29 janvier 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
4ème chambre
DTA_2100637_20220808
8 août 2022
A et de Me Arnaud-Buchard, pour la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ; Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2308470_20260506
6 mai 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2308848_20251224
24 décembre 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309120_20260408
8 avril 2026
2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
La société PLC est en sa qualité de holding à la tête d'un groupe avec intégration fiscale qui comprend les sociétés Casa Regina, la SAS société hôtelière Casa Vecchia et la société Acquarut.
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS SARL AVENE BUREAUTIQUE prise en son gérant en exercice Lot Rainbow 2- Strada vecchia
6253cd8abd3db21cbdd939ba
8 février 2017
Totale numéro 2016/ 251 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BORGO CONSTRUTION prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Strada Vecchia-Parcelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon crécerelle, le busard
2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
Par décision du 18 février 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : -joint cette instance et celle de Maître Verrecchia déposée le 7 octobre 2019, -déclaré le plan de continuation résolu,
4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que deux salariés, Mmes C A et Julia Verecchia, ont alerté l'UDAF 95 des agissements de harcèlement et de discrimination au travail commis à leur encontre par Mme B par
1ère Chambre
DTA_2114596_20231121
21 novembre 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Verrecchia, représentant la SCI Résidences Franco Suisse. Considérant ce qui suit : 1.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
la seule paire qui correspond à sa pointure (les chaussures Aigle sont du 44 et les Meindl du 45), et de la seule paire qui a été saisie dans sa chambre (les deux autres paires sont saisies dans la buanderie
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
la SELAS, [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE, [N], [Adresse 1] comparant par Me Ala ADAS, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MEKONG, [Adresse 3] comparant par Me Grégoire VERCHIN
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
9 avril 2026
différé au 03 juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Chambre 10 cab 10 J
670818aa89f19e8c50f897b7
10 octobre 2024
clôturée le 19 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
670818af89f19e8c50f8982c
clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
670818b189f19e8c50f8988f
Page 42 sur 68