Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré

Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane Y..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Stéphanie

Stéphane Y... ou d'un chef produit. Ils invitent alors Mr Stéphane Y... à nous rejoindre, celui-ci est déjà au courant.

[R] [M] en a été nommé cogérant. Le 8 octobre 2004, M.

Stefan X...pour le programme immobilier « Le Clos des Oliviers », ¿ condamné la SCI « Le Clos des Oliviers » à payer à M.

Il supporte les charges courantes dont un loyer de 267, 70 €. Il établit que ses droit à l'A. P.

Hormis les charges courantes, il acquitte la somme de 228 euros par an pour location de deux parcelles de terres, soit environ 20 euros par mois, une taxe d'habitation, des cotisations de sécurité sociale

naissance 2] 1968 à [Localité 11] les Boulogne ([Localité 7]) - de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Stéphanie

MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 529990228 DÉFENDEUR - représentée par Maître [Y] [F] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane

[C] a constaté les mêmes faits à son arrivée à 7 heures 30 et le salarié aurait admis être en état d'ébriété et a accepté de se soumettre à un éthylotest afin de s'enfuir en courant lorsque M.

ASSOCIES, Société SMG.TP, Société STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

CHOISY VITRY DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN,

GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS MON ATELIER AUTO [Adresse 2] Activité : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : entretien courant