El X... a travaillé pendant quinze ans dans cette entreprise qui se chargeait de l'entretien de caravanes dont certaines comportaient de l'amiante, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales

participation d'Aziz X... n'a été mis en évidence et relevé par la poursuite, Aziz X..., qui a toujours nié avoir participé au trafic qu'on lui impute, n'ayant pas été trouvé en possession de la résine de cannabis

Angèle, épouse Z..., - CARRARA Pierre, - X...

les méthodes d'approvisionnement, le nombre des transactions réalisées, les profits qui en ont été tirés par les plus déterminés ou les plus agissants des pourvoyeurs ou dépositaires de haschich et cannabis

, de retenir que les servitudes de fouille et de passage, instituées sur cette parcelle par des actes du 10 juin 1975 et du 6 octobre 1977 sont seulement afférentes à la pose et à l'entretien de canalisations

X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 février 2023, où étaient présents : M.

validation ou non de la licence et l'accident ; Pierre B... pouvait donc estimer au vu des pièces qui lui avaient été soumises que le pilotage par Christian C..., qui disposait d'un brevet décerné par le Canada

Canova, à la suite de divers malentendus, de ne plus avoir pourinterlocutrice Mme Y... et ce afin "que de bonnes relations puissent se poursuivre", d'où il résultait clairement l'existence d'une plainte

cette règle peut s'avérer déterminante s'agissant de normes juridiques applicables sur des territoires français subissant une influence géographique de pays recourant à un autre point de départ (le Canada

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2005), que la société Canal plus a engagé M.

à la société Canal + par un contrat à durée indéterminée pour l'exercice, depuis le début des relations contractuelles, des fonctions de chargé de production, M.

d'appel, statuant en matière de taxe (Angers, 10 mars 2005), que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse (la CANCAVA

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction aux règles générales d'exécution des travaux ou d'utilisation des sols, de stationnement de plus de trois mois par an d'une caravane

recherchant pas si, comme elle le soutenait, l'affection dont elle souffrait n'était pas constatée depuis au moins le 22 mai 1992, date à laquelle elle avait été opérée pour la première fois d'un syndrome du canal

propriétaires des pavillons pour leur consommation d'eau potable, elle n'avait pas à répondre dans son rôle de distributeur public d'une obligation de résultat vis-à -vis des fabricants ou installateurs des canalisations