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4 056 résultats pour « Capelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302806_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C B et Mme A D, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01174

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

matériel ; Or les premiers juges ont relevé de manière pertinente que la concomitance des dates des contrats nécessaires à l'opération et le montant identique des obligations à paiement des sociétés CAPELLA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402649_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50091

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH ( ) 212 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36615/97 CAPPELLO

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6974793acdc6046d4786d4e8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène CAPELA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3c

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur-La GLACERIE Non comparant-son conseil Me Clément CAVELIER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office ne s'est pas présenté, bien que régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400239_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté le recours gracieux qu'il a exercé à l'encontre de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000081_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal de : 1°) lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fd8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de M. Z... Boivent, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721afcd580146773f6161

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean X..., demeurant à Saint-Paul les Dax (Landes), 2°) la Coopérative Capel (société coopérative), ayant son siège ... (Lot), 3°) M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679a866fe9a46d1f5a764332

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBZ2-W-B7H-H5HF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE

Source officielle
TJ

7ème JEX

67f029c102fc178212f7fee8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260798

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260807

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260813

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM. DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609217db7ff645d856655e

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

répertoire général : 12/22838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 2011/444 APPELANTE LA CAISSE GÉNÉRALE DE FINANCEMENT( CAGEFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

MONTAPPONE (AP) ITALIE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP FROMONT-BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société AMG2R SARL Quartier de la Cadenière

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Société A CAPELLA Confirmation Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Julien DEVIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle

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