AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302806_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01174
22 novembre 2011
22 novembre 2011
matériel ; Or les premiers juges ont relevé de manière pertinente que la concomitance des dates des contrats nécessaires à l'opération et le montant identique des obligations à paiement des sociétés CAPELLA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402649_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50091
19 février 1999
19 février 1999
s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 212 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36615/97 CAPPELLO
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974793acdc6046d4786d4e8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène CAPELA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur-La GLACERIE Non comparant-son conseil Me Clément CAVELIER, avocat au barreau de CAEN, commis d'office ne s'est pas présenté, bien que régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400239_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté le recours gracieux qu'il a exercé à l'encontre de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000081_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal de : 1°) lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé
Source officielleciv2
61372325cd58014677405fd8
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de M. Z... Boivent, demeurant ...
Source officielleciv1
613721afcd580146773f6161
24 mars 1992
24 mars 1992
Jean X..., demeurant à Saint-Paul les Dax (Landes), 2°) la Coopérative Capel (société coopérative), ayant son siège ... (Lot), 3°) M.
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866fe9a46d1f5a764332
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBZ2-W-B7H-H5HF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE
Source officielle7ème JEX
67f029c102fc178212f7fee8
3 avril 2025
3 avril 2025
/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260798
2 juin 2006
2 juin 2006
indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260807
2 juin 2006
2 juin 2006
indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260813
2 juin 2006
2 juin 2006
indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007791903
8 juillet 1992
8 juillet 1992
S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM. DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
répertoire général : 12/22838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 2011/444 APPELANTE LA CAISSE GÉNÉRALE DE FINANCEMENT( CAGEFI
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
3 avril 2008
MONTAPPONE (AP) ITALIE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP FROMONT-BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société AMG2R SARL Quartier de la Cadenière
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Société A CAPELLA Confirmation Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Julien DEVIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePage 42 sur 203