Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

#Competencia - Ayudas de Estado - Exacción sobre la recaudación de las apuestas sobre las carreras de caballos - Transferencia de fondos a una empresa establecida en otro Estado miembro.

Centre de détention de Toul 804 Rue du Maréchal Lyautey-Ecrou ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société

DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO

Madame [V] [U] épouse [Y] née le 29 Janvier 1951 à LES ROSIERS SUR [Localité 8] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elisabeth ROULEAU substituant Me Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO

24/33972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Julia CAPRARO

Sossio Artefice, M me Agnese Artefice et M me Lucia Capasso), contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Noël LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA COOPERATIVE ET SES ADHERENTS AYANT CONCLU A LA CONDAMNATION, IN SOLIDUM AVEC LA SOCIETE LE COMPTOIR, DE LA SOCIETE CAPALOR

A informe le tribunal qu'il vient d'être contacté par Capago-Guinée en vue de convenir d'un rendez-vous pour l'enregistrement de la demande de visa de son épouse.

. 5. 50813/11 Alba S.R.L. 6. 51011/11 Blue Valley S.R.L. 7. 54032/11 Santa Cristina S.R.L. 8. 44779/16 Società agricola Valle la Bianca S.A.S. di Zoggia Aldo & C. 9. 45122/16 Azienda Valliva II Capanno

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Madag, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Par un avis publié le 12 mars 2021, le marché a été attribué au groupement constitué par les sociétés Marcouly et Capraro.

§ 3 de la Convention, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Maria Cadaru

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS