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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836311
5 novembre 1993
5 novembre 1993
Francis Y... et Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453733.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Vu la procédure suivante : La Société des Magasins Economiques et la société Davio ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459077.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Calothy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe97f
21 novembre 1995
21 novembre 1995
de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE Mme Catherine
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073fe0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Lors de l’audience, madame [D] [E] se désiste de ses demandes car elle a désormais obtenu les pièces sollicitées, mais maintient sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00593
29 février 2012
29 février 2012
31 mars 2005 aux motifs de fausses accusations de harcèlement à l'encontre de son directeur de région et de dénigrement du personnel de la société ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f30cdc6046d47887235
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b41189cdc6046d4788a8ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE PECHEUR SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [V] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b4216ecdc6046d478a2125
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur Alain GOURIOU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b424bacdc6046d478a7356
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE [J] [C] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [J] [C] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b424c9cdc6046d478a74b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Alain PEREZ Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b424d9cdc6046d478a75ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant (s) : Défendeur (s) : A2T DISTRIBUTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry DONGUS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b425facdc6046d478a9000
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [D] [F] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David TORDEUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b4277fcdc6046d478ab8f2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Johann ALLANIC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69d7764dcdc6046d47a08d0c
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : CVR56 SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Carmen JEHANNIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine
Source officielleService des référés
6a15e912cdc6046d4705b1fe
21 mai 2026
21 mai 2026
352J-W-B7J-DAX4C MINUTE N° : Assignation du : 11 Septembre 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 21 mai 2026 Catherine
Source officiellesoc
613722cccd580146774019dd
18 décembre 1996
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boulangerie Catherine, prise en la personne de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10342
19 avril 2023
19 avril 2023
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ La société Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc79
14 avril 2011
14 avril 2011
Par écritures déposées le 3 décembre 2010 Catherine A...conclut à la confirmation du jugement entrepris, au débouté des demandes de Monsieur Y... et à sa condamnation à lui payer la somme de 1. 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de7
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Heidrun Z... de leur demande de dommages et intérêts, * ordonné l'exécution provisoire de la décision, * condamné solidairement les époux Daniel et Catherine X... à payer aux époux Jean et Heidrun
Source officiellePage 42 sur 2282