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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suivie devant le juge d'instruction de Bastiac/Mme I
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01636
25 juin 2019
25 juin 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01433
12 juin 2019
12 juin 2019
Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision
Source officiellecr
Havrec/Maître T
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.
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Havrec/Maîtres O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02093
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01309
17 février 2016
17 février 2016
Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02106
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.
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ès le tribunal judiciaire d'Epinalc/Mmes F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00451
18 février 2020
18 février 2020
Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ès le tribunal judiciaire du Havrec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00452
18 février 2020
18 février 2020
Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ès le tribunal judiciaire de Lillec/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00453
18 février 2020
18 février 2020
Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9af
26 avril 1989
26 avril 1989
chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme COMADIM, dont le siège est à Paris (8e), 10, place de la Madeleine, 2°/ le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est à Chamonix
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0971
24 mai 1989
24 mai 1989
cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Paul, Gustave C..., 2°/ Madame C..., née Françoise, Marie, Josette X..., demeurant ensemble Résidence du Brévent à Chamonix-Mont
Source officiellesoc
61372385cd5801467740adba
31 mai 2000
31 mai 2000
moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Bleu Blanc Bleu en qualité de vendeuse pour le magasin de Chamonix
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5426
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Philippe, domicilié en cette qualité au siège de ladite société Puy Gaty Les Chauvauds, Champniers (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv3
61372354cd580146774085df
15 juin 1999
15 juin 1999
sa soeur mandat pour représenter l'indivision et que Mlle Y..., qui n'était pas indivisaire, avait, par lettre du 16 septembre 1982, renoncé à l'usufruit dont elle bénéficiait sur la propriété de Chamonix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206924_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Chapuis, demandent au tribunal : 1) de constater l'emprise irrégulière des deux poteaux électriques ainsi que des câbles électriques implantés sur la parcelle cadastrée ZP n°58 située 805 chemin de Chambois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01724
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01515
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01513
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00726
5 mai 2026
5 mai 2026
Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.
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