pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis et à payer à l'association Pêche et pisciculture du Chablais

The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   December   2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, la commune de Taverny, représentée par Me Chanlair, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B... a fait l’objet d’un jugement du 4 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Thonon les Bains ordonnant l’expulsion de son logement, sis 454 rue de la Praly à Bons en Chablais.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société 2MS Aboukir, représentée par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article

Mohamed X..., demeurant rue Chérif Chalabi Impasse Sarahoui °n 1 Blida Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Jeanne Marie C., née B., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), 44, avenue Jean-Jaurès,

(Haute-Vienne), 2 / de Mme Christiane X..., demeurant Chaumeix, à Chaillac-sur-Vienne (Vienne), 3 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, sise ..., 4 / de l'agent judiciaire du Trésor public

Jean A..., demeurant à Chandai, l'Aigle (Orne), ..., 4 / de M. Francis D..., demeurant à La Galerie, l'Aigle (Orne), 5 / de M.

Joseph X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 2 / Mme Z..., Aimée X... épouse A..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante

C A saisit le juge des référés en " contestation " de la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile

° RG 22/00472 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5WV APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 16 Novembre 1987 à ROMANA (ROUMANIE) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX

née le 12 Décembre 1990 à VANNES (56000) ... 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES De la relation entre Mme Rachel Y...et M.

Il s'est notamment fondé sur la circonstance que le bail commercial détenu au 36 rue de la division Leclerc à Champlan n'était qu'une boutique de 20 m² environ louée aux fins de " commerce de voiture et

cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère Chambre), au profit de : 1°) Monsieur Maurice C..., 2°) Madame Monique X... épouse C..., demeurant ensemble à Chalais

encore la forme concave de la jupe pour favoriser la préhension par les doigts), d'autres caractéristiques ont une visée clairement esthétique, telles que la forme générale aplatie du bouchon ou son chapeau

fonds collectif d'entreprise seul abondé par la société AFE afin de préfinancer la retraite supplémentaire des salariés toujours en activité et potentiellement bénéficiaires du dispositif de « retraite chapeau

du GFA Domaine Agasseau, mais seulement de celle d'administrateur judiciaire et de celle d'administrateur provisoire ; qu'il s'avère cependant que le jugement fait expressément mention dans son chapeau