Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait constaté l'extinction de la servitude grevant le fonds des consorts Y...au profit du fonds X...et déclaré éteinte

SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian

non comparant MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Christian

partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1994, qui, statuant sur intérêts civils après condamnation définitive de Germain Y..., Jean Z..., Christian

ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [E], [B] [T] veuve [L] née le 17 Mai 1950 à [Localité 5] ([Localité 2]) [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christian

Squillaci, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [W] [U] né le 17 Octobre 2083 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/50398 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 09 Avril 2025 Appelant : Monsieur [O] [G], représenté par Me Christian

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Guy C..., Yves A..., Marie-Louise X...

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1987, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité, l'a condamnée

Patrick B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié ..., 2

Christian A..., 2°/ à Mme Anna B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent

Y... et que le préjudice dont il demandait réparation était constitué, non d'une créance contre la SCI susceptible d'être éteinte par confusion ou d'une créance de la SCI contre Michel X..., mais des pertes

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 22/05569 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N52V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

et de son assureur, a été rendu sur les seules dispositions concernant la réparation du préjudice économique des ayants droit de la victime directe de l'accident ; que l'action publique se trouvant éteinte

informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Christine

[V] [C], syndic bénévole [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Christine SAUREL GILBON de la SCP CABINET SAUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0247 DEFENDEURS Monsieur [P] [D]