son père ; que Mme X... a repris au retour d'Egypte son activité d'architecte qui est encore déficitaire ; qu'elle perçoit des revenus fonciers mensuels de 965 euros ; qu'elle assume la charge de Clémence

[C] ne soit toujours pas à jour de ses loyers, étant redevable au 2 février 2022 de la somme de 1 474,28 euros, loyer de janvier inclus.

du 28 août 2020, ayant pris effet le 31 août 2020, la SA VILOGIA a donné à bail à Monsieur [P] [K] [O] et à Madame [H] [K] [O] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 1], moyennant un loyer

Il reconnaît ne régler que partiellement son loyer, à hauteur de 400 euros par mois, n’étant pas en capacité de payer l’intégralité.

Le 16 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de

La société HORIZON a livré le site sans avoir eu de remarques par son client dans les cinq jours de sa mise en ligne.

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDERESSE : Madame [O

M. et Mme [V] n'ont pas pratiqué d'indexation du loyer si bien que sur la période de janvier 2021 à août 2023, les locataires étaient redevables du loyer au prorata de leur occupation de janvier soit 520

Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

ENEAL La société ENEAL (anciennement LOGEVIE), société anonyme d'habitation à loyer modéré-foncière médico-sociale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de bordeaux sous le numéro 461 201

______________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [L] [M] 16 rue de Versailles Immeuble Franche Comté - Appt 203 76380 CANTELEU Représentée par Me NICOLLE substituant Me Clémence

Par exploit du 6 septembre 2022 la SA Clesence a fait assigner M.

IMMO 3, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son gérant, Monsieur [W] [J], représentée par Maître Clémence

à 6 805,32 euros, correspondant à la perte de loyers subie de février 2023 au mois de juillet 2023.

DB3R-W-B7H-ZC3L AFFAIRE : [D] [U] / [Y] [M] épouse [F], [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

Les loyers n'étant plus régulièrement payés, la bailleresse a fait délivrer à la locataire, un commandement de payer les loyers par acte de commissaire de justice en date du 6 novembre 2024 pour un montant

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [T]