Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Adresse 5] immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le n° D 433 750 718 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] Représentée par Me Clémence

supplémentaires, la cour d'appel a violé l'article 1984 du code civil ; 5°/ qu'en jugeant que les travaux correspondant à l'installation d' « un jeu de tuyaux vannes gaines câbles électriques pour proj(sic) petit

L'utilisation du gaz progresse également dans l'équipement des villes de taille moyenne ou petite.

Toutefois, il ressort des procès-verbaux produits en défense que l'interpellation des requérants est intervenue suite à un différend avec la mère de leur petite-fille, Mme C souhaitant garder sa petite-fille

03008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwladys SALGADO Me Florence FRICAUDET Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE Me Mariam PAPAZIAN Me Clément

clients (moyenne de 327 euros).

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, la SELARL TORTIGUE PETIT

BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [M] [U] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Clément

SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE BÂTIMENT (SFB) 38, rue Clément Ader 91700 FLEURY-MÉROGIS représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488

CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

Décision du 11 janvier 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 22/00007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWECE OPÉRATION :SGP- L15 est Parcelle AU n°[Cadastre 1]- [Adresse 3] * * * * * Clément

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 26 mai 2026 puis prorogé au 02 juin 2026, les parties en ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme F H, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 15 mars 2022 en

par Me Guy SAGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 350 APPELANT **************** Madame Mireille A... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE Comparante en personne, assistée de Me Clément

s’il n’est pas contesté que la requérante souffre d’une pathologie, il résulte de l’instruction que le département du Val-de-Marne, après avis de la commission de réforme interdépartementale de la Petite