MADRE [Adresse 2] représentés par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 11] [Localité

Rakotomalala Y..., demeurant 45, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 20 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Prologia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/329 ENTRE Mme Marie Noëlla X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

Sardar Rahim X..., demeurant ..., Le Moufia, 97490 Saint-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

[F] [B] de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Marie Françoise Y... épouse X... et Mme Anne Mary X... épouse A... de leurs demandes tendant à dire et juger que la Sarl

.-91400 ORSAY Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/11860 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

[W], - débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts et, à défaut, juger qu'elle ne sera pas tenue de garantir cette condamnation, - en toute hypothèse, juger qu'elle ne sera pas tenue de

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 230 June

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date du 11 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel

de PARIS substitué par la SELARL LEGRU, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [V] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Clotilde

[U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire

son siège social [Adresse 3] [Localité 1] défaillante à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 17 mars 2022 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 14 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 sous le numéro 2200776 et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 octobre 2022, 8 novembre 2022, 19 novembre 2022, 12 juin

Par ordonnance d'incident du 4 juin 2020, le magistrat chargé de la mise en état a : débouté Mme [A], M.