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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2798590-3069796
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Daniel Féret, est un ressortissant belge, né en 1944 et résidant à Bruxelles.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202251_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du collège des Alpes Moncelles mettant à sa charge, solidairement avec la mère de son fils, les frais correspondant à la demi-pension
Source officiellesoc
61372146cd580146773f270e
26 juin 1990
26 juin 1990
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88ee
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme PamsTatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c96
12 février 1992
12 février 1992
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039c1
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société H.
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d9b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement Sud Isère de la Régie des voies ferrées du Dauphiné, et de représentant syndical auprès du comité d'établissement et du comité central d'entreprise
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-117
10 février 2025
10 février 2025
Son respect fera l’objet d’un suivi régulier par la Haute Autorité. 4 12.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ce
18 août 2020
18 août 2020
P..., a été entendue en ses explications, Maître JEANTET-COLLET, avocat désigné d'office pour Madame R... P..., a été entendu en sa plaidoirie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006384_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le préfet, qui a en particulier recueilli l'avis du collège des médecins de l'OFII, n'aurait pas procédé à un examen réel, sérieux et complet de
Source officiellecr
6137263acd58014677423ef3
26 mars 2003
26 mars 2003
Jean-Marie Y... déposait plainte pour non- représentation d'enfant expliquant qu'après le droit de visite du 20 et 21 janvier 2001, son épouse avait repris Domitille le 22 janvier 2001 à 8 heures, devant le collège
Source officiellecr
613725dbcd5801467742107b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
et de peur dans lequel elles ont été prononcées, les expressions utilisées par Maurice A... se trouvaient d'un usage courant dans le langage vulgaire n'avaient qu'une portée symbolique traduisant la colère
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1e9547460d26ddb6e1
26 octobre 2012
26 octobre 2012
hors toute exposition in utero aux estrogènes que : 'Sur la base d'une analyse exhaustive de toute la littérature qui nous a ainsi été communiquée (....... ) notre collège expertal est bien plus formel
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQUIN , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Romain FEYDEL , la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TRUNO & ASSOCIES
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a413
30 mai 2000
30 mai 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7c4
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee928
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fe
23 mars 1989
23 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DESQUENNE ET GIRAL, société anonyme dont le siège social est Chemin de la Ferme de la Haye, Les Mureaux
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1101
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y... , les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372386cd5801467740ae99
27 juin 2000
27 juin 2000
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
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