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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4faf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
décision : B N° RG 23/02998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GY Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2023, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa740
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Divine ZOLA DUDU, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512999_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Cette situation aggravant sa précarité ainsi que la dépression et le traumatisme dont elle souffre depuis les violences conjugales reconnues par le tribunal correctionnel de Meaux ; la procédure de divorce
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304349_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
E a été condamné en 2017 par le tribunal correctionnel de Meaux à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie en bande organisée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle mentionne par ailleurs que l'intéressé est de nationalité iranienne, qu'il a été condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nîmes le 28 février 2020, qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00473_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205154_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 octobre 2022 à 14h00 : - le rapport de Mme Mear, juge des référés ; - les observations de Me Dridi, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02874_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Condamné à trois ans de prison, dont un an et six mois avec sursis, par un jugement correctionnel du 29 décembre 2017 du tribunal judiciaire de Meaux, pour escroquerie en bande organisée, il a, selon ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513983_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il a été placé à l’isolement depuis le 13 septembre 2024 et que ce placement met en danger son état de santé physique et psychologique, qu’il fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2202156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a rejeté la contestation de l'arrêté de placement en rétention. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004122098
25 mai 1999
25 mai 1999
A strict internal routine and rules shall be established in corrective labour establishments.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00271
17 juin 2020
17 juin 2020
et de l'arrêt de la chambre de l'instruction de Paris que Tracfin a signalé au parquet de Meaux le 3 mai 2012 des opérations financières atypiques sur les comptes bancaires de la société SN Recup Nord
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cf
7 janvier 2010
7 janvier 2010
(n° 3 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00478 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC005516400
31 août 2004
31 août 2004
The court found that there had been a legal basis for the correction under the Social Insurance Act and that there were no exceptional reasons not to reduce the applicant’s pension.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6bc
5 octobre 2004
5 octobre 2004
; que la cour d'appel ne pouvait donc pas reprocher à Frédéric Y... d'avoir violé une telle obligation en ne vérifiant pas que Christophe X... était titulaire d'un permis pour piloter un scooter des mers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05010
8 novembre 2016
8 novembre 2016
16 décembre 2005 et Ier février 2008 ne sont pas contestés et ressortent clairement des procès-verbaux d'infraction des 17 mai 2006 et 16 juin 2008 ; que c'est donc à juste titre que le tribunal correctionnel
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d35
27 juin 2001
27 juin 2001
Corinne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2000, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02330
26 novembre 2019
26 novembre 2019
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : L'association Sea Shepherd a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Le liquidateur met en exergue l'évolution des demandes de M. B....
Source officiellePage 42 sur 128