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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612760_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... réside dans la commune de La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200225_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal 1°) de le décharger des impositions supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux à hauteur de 53 556 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
cadre du partage la créance qu'il détient à l'égard de la succession du fait du paiement par lui des sommes dues au titre de la taxe foncière concernant l'appartement sis 17, boulevard Pasteur à La Courneuve
Source officielleChambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
16 avril 2025
JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Me [L] [R] ES/Q Mandataire liquidateur de SARL TELENET FRANCE [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD
Source officielleRéférés
MEDERICc/Association FONCIÈRE URBAINELIBRE BORÉALES
697f8406cdc6046d47899fb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Localité 7] 33 MEDERIC [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0178 DEFENDERESSE Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE
Source officielleChambre Civile
69786122cdc6046d47d623a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BP
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313100_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme C... vit avec ses deux enfants mineurs dans un logement de type F2 d’une superficie de 32 m², situé à La Courneuve, depuis le 1er juillet 2013.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Société Générale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL COULAUD-PILLET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503455_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Suxe, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504201_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat pour M. B....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304251_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304418_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303023_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B E, représentant le département de la Seine-Maritime Mme D n'était pas présente
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301951_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince pour Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301998_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305142_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505227_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401689_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme A C, représentant le département de la Seine-Maritime. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200096_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. C F. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 février 2020 du préfet des Alpes-Maritimes, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400138_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M. B.
Source officiellePage 42 sur 159