La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il notifiera une copie de son rapport aux parties et, avec l'accord de celles-ci, cette notification peut s'opérer par voie électronique dans les conditions prévues par l'article R. 621-7-3.

Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...

[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Se faire accompagner et assister dans ses opérations par tel expert en informatique de son choix pour prendre copie de tous fichiers utiles à l'accomplissement de sa mission ; 4.

VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYYD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

SELAS ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F16/02862 Copies

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre

COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 5] 2 copies au service des expertises Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition

/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 8 janvier 2024, Par mise à

04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024,