Le premier juge a fixé la résidence habituelle de la mineure au domicile paternel à compter de la levée du placement du juge des enfants.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

En mai 2000 la mesure de suspension fut levée et le requérant fut réintégré dans les services de la police nationale.

SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me David HAZZAN de la

En cas de nécessité, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut également lever des contributions exceptionnelles.

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David GORAND, substitué par Me LERABLE, avocats au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne

DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 11 DEFENDEUR Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me David

un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F..., dans Paris jusqu’aux pieds de la tour Eiffel alors illuminée aux couleurs du drapeau israélien en faisant le signe Tawhid consistant à lever

stagiaire L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [K], née le 21/02/1975 de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau D’ARIEGE, Maïtre Danvid

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Thieery EGEA de la SELARL LEVI-EGEA-LEVI

WARAHENA LIYANAGE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Association ATFPO LE PREFET DES YVELINES PG ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

DEFENDEURS Monsieur [V] [T] né le 11 Janvier 1988 à TOULON, demeurant 385, Chemin de Tibouren - 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David

[S], salarié qui a quitté l'entreprise avant de lever ses options, est recevable.

dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

  Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître David Lachat, avocat à Genève.

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges , et de M. V.

APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWQ N° Minute : 25/722 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID