4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure La société HERMES SELLIER, appartenant au groupe HERMES, se prévaut de droits sur trois motifs de carré de soie intitulés SPACE DERBY

Elle soutient que : - son enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - sa demande d'expertise amiable a été rejetée par une décision implicite qui souffre d'un défaut de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de Mme Deroo Y..., de la SCP Célice

Elle soutient que : - son sac à main a été dérobé alors qu’il était entreposé dans les vestiaires du gymnase Bertrand Dauvin à Paris ; - la responsabilité de la Ville de Paris est engagée pour défaut

AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, X, décédée le 3 mars 2017, transférée à partir de juin 2003 du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à l'hôpital Robert Debré

Le désistement de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise résulte de la décision du délégataire de reprendre l'exploitation du centre nautique.

-W. war als Soldat der Nationalen Volksarmee der ehemaligen DDR an der Grenze zwischen den beiden deutschen Staaten stationiert.

  X. fut notamment reconnu coupable d'avoir dérobé à Mme D., le ... 1956, une masse de bijoux, billets de banque, pièces d'or et objets divers d'une valeur globale d'environ ... schillings, en profitant

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Art. 99 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts – Gerichtliche Zuständigkeit und Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1973, la requête présentée pour la société anonyme "Compagnie française John Deere", agissant poursuites et diligences de son

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'ensemble immobilier situé 1 avenue Michel Debré

Richtlinie 2007/64/EG – Art. 3 Buchst. e und o – Art. 4 Nr. 3 – Anhang – Nr. 2 – Geltungsbereich – Betrieb multifunktionaler Terminals, an denen in Spielhallen Bargeld abgehoben werden kann – Kohärenz der

#Gemeinschaftsmarke – Widerspruchsverfahren – Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke AFRICAN SIMBA – Ältere nationale Bildmarke Simba – Relatives Eintragungshindernis – Ernsthafte Benutzung der älteren Marke

pièces de la procédure que le 16 octobre 2012, Antoine D..., avocat au barreau d'Ajaccio, a été assassiné en Corse par deux individus circulant sur une motocyclette volée ; que l'engin, qui avait été dérobé

d'arrêt d'urgence, derrière le camion appartenant à la société Bourrely qui était stationné plus en avant sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'un quatrième ensemble routier, appartenant à la société Bills-Deroo

2000 où il a été retenu jusqu'au 29 novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas de son bagage avait été fracturé et que lui avaient été dérobés

, que les marchandises dont la société Vanderberghe avait confié le transport par voie terrestre de France en Italie à la société Degrande-Burette, assurée par la compagnie Le Continent, ayant été dérobées

condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 116 019 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en lien avec sa prise en charge par l'hôpital Robert Debré