étant devenu inoccupé à la suite d'un incendie survenu le 14 décembre 2012, des vols et détériorations y ont été commis en janvier 2013, juin et juillet 2013, et mars 2014 ; que les parties étant en désaccord

Le B... ayant mis fin aux missions de l'avocat le 17 avril 2014, et un désaccord ayant opposé les parties sur le montant des honoraires dus, l'avocat a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats afin de

18 mai 2005, le bail a été tacitement renouvelé ; que, le 14 janvier 2014, la société locataire a sollicité le deuxième renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2014 ; que, manifestant leur désaccord

Au départ des locataires, des désaccords sont intervenus entre les parties concernant la restitution du dépôt de garantie, l'existence de travaux à effectuer et le paiement des charges.

B..., pour l'exploitation duquel ils ont conclu une convention de copropriété les désignant chacun gérant ; qu'à la suite d'un désaccord entre eux, M.

Y... qui souhaitait se retirer de la société de fait ; qu'à la suite d'un désaccord survenu entre eux, M.

Un désaccord étant toutefois survenu entre les parties concernant les modalités d'évaluation de certains dommages, l'assureur a été condamné à payer un solde d'indemnisation complémentaire à la société

les bailleurs ont, en application de l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986, proposé à leur locataire le renouvellement du bail, avec augmentation du loyer ; que le locataire ayant manifesté son désaccord

réglé deux échéances trimestrielles sur cette nouvelle base ; qu'il a été mis en redressement judiciaire le 2 novembre 1988 et que l'administrateur a opté pour la continuation du contrat ; qu'un désaccord

énoncé que le changement de taux dont se plaint le salarié a été appliqué pendant douze ans et que l'intéressé ne justifie en aucune manière de ce qu'il ait fait état durant cette longue période de son désaccord

recommandée avec accusé de réception du 20 mai 2014, la société Julbo a informé la société A.D.S de sa décision de mettre fin à leur collaboration à compter du 15 juillet 2015, en faisant état de désaccords

déchets, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Corinne X..., dirigeante d'une société qui produit et commercialise des découpes

Par jugement du 18 février 2014, le tribunal de grande instance de Nice a : - déclaré la SA Société de Gestion d'Isola 2000 responsable des dommages d'infiltrations subis par la Copropriété [Adresse

pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un acte sous seing privé daté du 26 juillet 1995, Mme X... a déclaré

par lettre du 18 octobre 1988, résilié sans indemnité, avec effet au 30 septembre 1988, le contrat de promotion et son avenant en invoquant les articles 2 et 10-3 du contrat ; que, du fait de leur désaccord

10 et L. 362-3 du Code du travail, 1315 du Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., engagé par la société Goupe JD à compter du 20 mai 1997, en qualité de peintre décorateur, cette société ayant été reprise par la société Porcelaines Raynaud en avril 2001, a été licencié par cette

Z..., qui déclarait avoir, en qualité de décorateur, effectué des travaux d'aménagement, au profit des époux Y..., a assigné ces derniers en paiement ; Attendu que pour décider qu'il existe un commencement

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre M., [L], [F] du chef de prise illégale d'intérêts, a déclaré

faisait valoir, en cause d'appel, qu'elle avait fait régulièrement pratiquer des tests sur les modèles de briquets mis en cause par la société Bic par des laboratoires indépendants, qui les avaient déclarés