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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372233cd580146773fb0cd
17 mai 1994
17 mai 1994
Y..., mandataire-liquidateur des Etablissements Francis Z..., demeurant ... à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c3e
15 avril 1999
15 avril 1999
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100459_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303666_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B doit être regardé comme demandant la décharge des cotisations de la taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un immeuble situé à Digne-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402052_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... d’évacuer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé résidence Les Bonnettes, 6 chemin de Bonnette à Digne, mis à leur disposition par l’association
Source officielle2ème chambre
DTA_2300860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement en assistance éducative du 12 octobre 2022, il a été confié à un tiers digne de confiance.
Source officielle1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf23f
7 mars 2017
7 mars 2017
épouse [U] C/ COMMUNE DE MANOSQUE Grosse délivrée le : à :Me Colje Me Cabanes Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01478.
Source officielle11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
13 janvier 2015
délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André DAUMAS Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielle2ème chambre
DTA_2202199_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411156_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50e
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 20 mai 2021, la société Le Diga a relevé appel de ce jugement.
Source officielleAvis
CADA:20163257
8 septembre 2016
8 septembre 2016
communication d'une copie du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant qu'elle est curateur de la mère de l'enfant, sa fille handicapée, et a été désignée comme tiers digne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03415
6 septembre 2016
6 septembre 2016
L... a contesté toute responsabilité en soutenant que le soir des faits il s'était rendu à la foire exposition de Nancy avec un client et ami, pour y acheter du vin et dîner jusqu'à la fermeture du restaurant
Source officielle15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bfd
10 mars 1978
10 mars 1978
QU'AINSI, IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DU TEXTE SUSVISE ; DECLARE, EN CONSEQUENCE, IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 1978 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01371_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B entend contester la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c111
20 septembre 1989
20 septembre 1989
renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Source officielleChambre 1-7
6979f950cdc6046d47f8a933
27 janvier 2026
27 janvier 2026
que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 27 janvier 2026, l'ordonnance suivante : Faits et Procédure Par jugement réputé contradictoire du 19 mars 2021, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
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