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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01414_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01415_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304356_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Djellali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
2 juin 2014
James X...et Mme Angela Y... sont les parents de : - Djanaïa, née le 26 mai 2010, - Djemali, né le 29 mai 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1632dbb9bd42de09fb80
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 janvier 2025, à 08h41, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 janvier 2025 à 10h55 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b18
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Y..., administrateur de sociétés, demeurant Attalia street, boîte postale 5360 à Djeddah (Arabie Saoudite) et ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [F] née le 01 Juin 1983 à [Localité 2] de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [3], assistée de Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANT: [P] [Y] [S] (mineur représenté par Mme [X] [S]) né le 10 Octobre 2013 à Mozambique, de nationalité mozambicaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Mhadjou Djamal
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: 14 Mai 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia DJENNAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e56fde28ee42071130b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 octobre 2024, à 20h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 7 octobre 2024 à 10h12 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a40
17 juillet 2024
17 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 juillet 2024, à 23h28, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le16 juillet 2024 à 11h16 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e620318518212
12 juillet 2025
12 juillet 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 juillet 2025, à 12h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 11 juillet 2025 à 13h26 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2024, à 13h53, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 23 octobre 2024 à 15h23 à Me Mhadjou Djamal
Source officielleRétention Administrative
657806cbba3a458318c8153f
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[Z] [E] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : 'En vertu des dispositions de l'article 563 du code de procédure civile "(...) les parties peuvent invoquer des moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601423_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 30 novembre 2007 à Djefla (Région du Gôh), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 21 février 2023 et accueilli
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520169_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 5 novembre 1995 à Djebala (Algérie), est entré en France le 19 septembre 2003 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503488_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours
Source officielle9ème chambre
DTA_2500578_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2311696_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B D, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 42 sur 77