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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12195
5 juin 2018
5 juin 2018
France, 45728/17] The applicants were born as a result of artificial insemination using donor sperm. When they reached adulthood their parents told them how they had been conceived.
Source officielleETRANGERS
642e760d8b510604f5bc2029
5 avril 2023
5 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [K] ALIAS [K] né le 12 Avril 1991 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 09 h 23 par courriel, par Me Doro
Source officielleETRANGERS
642e760d8b510604f5bc202b
5 avril 2023
5 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [R] né le 10 Mai 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 09 h 23 par courriel, par Me Doro
Source officielleSection des Référés
6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SDC 17 RUE PAUL BERT 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic KEYS IMMO, Société ALLIANZ IARD, S.A.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfc3
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Beyer, président"; "alors que la formalité du rapport devant la cour d'appel est une formalité substantielle; qu'il s'agit d'un rapport présenté par son auteur lui-même, qu'il doit être libre de modifier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317973_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement exploité sous la dénomination " Le Jet Set Club " au 5 bis rue de Berry
Source officielle5e chambre
DTA_2504038_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781237
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Berry-Bouy doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Berry-Bouy est rejetée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205615_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302623_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ed34
28 novembre 2001
28 novembre 2001
résidences, 2 / de Mlle X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de la société Socotec, dont le siège est ..., 5 / de la société Berry
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200613_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Berry de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204985_20220819
19 août 2022
19 août 2022
mettre à la charge de l'État le versement à Me Berry de la somme de 900 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
espace Natura 2000 et ne sont que marginalement situées dans le réservoir de biodiversité du schéma régional de cohérence écologique ; - ce classement est incompatible avec le SCoT Ouest Etang de Berre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba83
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Begel pour M. et Mme G et autres, et de Me Jarroux, pour la SAS Biogaz en Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2502556_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Berry, avocate de Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602983_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301106_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505023_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel
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