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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01228
24 juin 2014
24 juin 2014
Alpilles Luberon » et l'Union locale des syndicats CGT de Salon-de-Provence ont sollicité la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre l' association et la (SCEA) Station fruitière du Domaine
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104a80821d9a1906fc81
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B] en tant que contact titulaire pour le service des ressources humaines.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007700338
21 février 1986
21 février 1986
Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 28 septembre 1982, le conseil municipal de l'Ile-Saint-Denis Seine Saint-Denis a fixé le montant des droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b77
21 avril 2017
21 avril 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Dominique Y...
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a914
10 mai 2000
10 mai 2000
Mohamed Z..., 13 / de Mme Dominique P..., domiciliés tous dix à l'Association Réunion Protestante de Charité, Service d'Accueil Educatif ..., 14 / de M. Dominique N..., 15 / de Mme Y...
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d25a
20 février 2001
20 février 2001
Dominique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleChambre 20
69f52d82cdc6046d4744da50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Jean-Marc ZERBIB [Adresse 3] (R0621) et par Me PASCAL PERELSTEIN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL GAMS T [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffcb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a19260acdc6046d4753b887
28 mai 2026
28 mai 2026
Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a occupé du 1er août 2009 au 14 juin 2017, date à laquelle il a été admis à la retraite, le poste de responsable des ressources humaines du domaine .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216141_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - sur l'urgence : elle souhaite poursuivre ses études dans le domaine des ressources humaines en France, elle justifie d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304615_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la chaussée qui vont au-delà des normes techniques applicables et de ce qui est nécessaire pour la protection du domaine public routier ; par ailleurs, l’obligation de recourir à un finisseur est attentatoire
Source officielleServ. contentieux social
6699579107d408f8d4c128e0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre 3 A
69678c51cdc6046d4743314e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique serge BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01963
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49a
26 mars 2008
26 mars 2008
G : 06 / 07784 Mme Dominique X... C / S. C. I.
Source officielleChambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
10 avril 2026
Nous confirmons ainsi un vécu anxieux massif, présent depuis des années avec une recrudescence de la symptomatologie et une anticipation anxieuse permanente touchant à tous les domaines.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: " Le domaine public naturel comprend : le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique ROSENTHAL, présidente, Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller, Monsieur Claude TESTUT, conseiller
Source officiellePage 42 sur 1198