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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN - SEOP, Société XL CATLIN SERVICES SE DEMANDERESSE Commune DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité à
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406440
18 février 2008
18 février 2008
siège social est situé 7, rue des Chantiers à Versailles (78009), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège ; la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325899_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Paris approuvant la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public conclue par Mme B... est illégale ; - elle porte une atteinte disproportionnée à la protection de son domicile
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325900_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Paris approuvant la résiliation pour faute de la convention d’occupation du domaine public conclue par Mme E... est illégale ; - elle porte une atteinte disproportionnée à la protection de son domicile
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'appartenance de ce bien au domaine public (…) ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c48
22 avril 2022
22 avril 2022
[M] dispose d'une boîte de domiciliation postale ne permet pas de mettre en doute l'existence de son domicile réel à l'adresse indiquée.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c39b65e642c58784fa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb9d49e0104f58f0059
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle a précisé qu'elle était alors responsable ordonnancement au sein de la société Domaine Picard.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
DOMAINE D' ORPHEE, représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00908_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503435
26 mars 2008
26 mars 2008
complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2006 et 8 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, représentée par son maire, domicilié
Source officielleChambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f75
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- condamné la société Domaines Julien et fils aux entiers dépens, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires tenues pour injustes ou mal fondées.(...).'
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa906
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690744
11 mars 2011
11 mars 2011
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège est 92 avenue de France à Paris (75013), représenté par son président en exercice, domicilié
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300307
28 mai 2020
28 mai 2020
L..., ayant été domicilié [...] , décédé, 3°/ à M. W... L..., domicilié [...] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier, 4°/ à M. J... L..., domicilié [...] , 9°/ à Mme D... O...
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49df
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
16 mars 2004
En effet, "la seule possibilité pour obtenir un nom de domaine est justement de justifier de l'inscription du terme dont il est demandé l'enregistrement comme nom de domaine sur le K bis".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300589
14 juin 2018
14 juin 2018
syndicale libre du Domaine de San Cipriano, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c799a9834ffd825fab5
2 avril 2025
2 avril 2025
AXSCIENCE (anciennement dénommée AXAMED) Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 046 260, agissant en la personne de son Président du conseil d'administration et Directeur général domiciliés
Source officiellePage 42 sur 1320