R... est fondée sur le fait que suite au transfert au sein de la société Elibat des quatre salariés qu'il avait sous sa responsabilité en qualité de responsable du service maintenance, son employeur l'a

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Elisa

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 19 février 2025 et 24 mars 2025, la SARL Elisea, représentée par son mandataire la société Concordia

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant

celui-ci n'a pas statué dans le délai imparti par l'article R. 121 du code électoral, tendant à ce que soient déclarées nulles les délibérations du 20 janvier 1999 du conseil municipal de Bouchemaine élisant

, section A), au profit de Mme Janine X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence : 1 / de l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

width:196.43pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 50488/13 Elisa

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL N° Siret : 542 016 381 (RCS [Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïda Elisa X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Toutefois, le prêt immobilier concerné a été souscrit par la SCI Elisa et la caution n'établit pas, en l'espèce, que ce serait elle-même qui rembourserait les mensualités dudit prêt.

au centre de rétention de : [S] [D] SE DISANT [Z] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 12 h 15 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE

000 euros à titre de dommages et intérêts à Mme [F], Condamner [W] à verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, à Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS

BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0311 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Erive Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffière lors des débats et de Elisa

KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C26 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa

de Paris, vestiaire : C1032, Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 26 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWT3 [M] [L] épouse [J] C/ [P] [J] ------------------------------------- Maître [N] [K] de Maître Elisa

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Elisa

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa