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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2080227-2202947
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Sıddık Aslan, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan and Zübeyir Aşan before and after their detention in custody all stated that no signs of scars or bruises were observed on their bodies.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527db
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Sur le moyen unique : Attendu que la société Sotraca-Transports Basire et Cie fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 1995) d'avoir rejeté l'exception de péremption qu'elle a opposée à la demande
Source officielle2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b9723d
21 août 2023
21 août 2023
DIAC Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001DYZ ----------------------------------------------------------------
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2e1b009f81000890dbba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000310M S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Chambre JEX
66158666db5098996d5ad069
2 avril 2024
2 avril 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42efa
2 novembre 1983
2 novembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1788 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, POUR LAISSER A L'ENTREPRISE BAZIN, SOUS TRAITANTE DE LA SOCIETE CARONI, LA CHARGE DU DOMMAGE
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501709_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025 régularisée le 19 juin 2025 et un mémoire enregistré le 19 juin 2025, M E C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523372_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique le 21 janvier 2026 à 09 heures 30 : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Victor, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Bazin pour le requérant ; - et les observations de M. B pour le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301741_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302321_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101456_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003337_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003577_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.
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