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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2404235_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Eure, représentée par son directeur, indique s’en remettre aux conclusions du département de l’Eure.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404236_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Eure, représentée par son directeur, indique s’en remettre aux conclusions du département de l’Eure.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404237_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Eure, représentée par son directeur, indique s’en remettre aux conclusions du département de l’Eure.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404238_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales de l’Eure, représentée par son directeur, indique s’en remettre aux conclusions du département de l’Eure.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303319_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les requérantes ont saisi le département de l'Eure d'une demande indemnitaire préalable le 17 avril 2023, demeurée infructueuse.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303320_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les requérantes ont saisi le département de l'Eure d'une demande indemnitaire préalable le 17 avril 2023, demeurée infructueuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502134_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02191_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un courrier du 24 novembre 2020, auquel le préfet de l'Eure n'a pas donné suite, M. A a contesté cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504917_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504993_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300708_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205081_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un courrier en date du 22 septembre 2023, le tribunal demande au préfet de l'Eure des informations sur l'exécution de cette injonction prononcée par l'ordonnance du 25 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205328_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par courriers en date du 11 décembre 2022, 26 janvier 2024 et 7 octobre 2024, le préfet de l'Eure a informé le tribunal que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401336_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

durée de cinq mois, ensemble la décision du 6 mars 2024 par laquelle le préfet d'Eure et Loir rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure et Loir de lui restituer son permis de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086496

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Le SETOM de l'Eure se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 17 décembre 2015 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il a, d'une part, condamné le SETOM de l'Eure à verser à la commune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501308_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé à M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303038_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, - et de Me Vielh, pour le CHI Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2305098_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., et de Me André, représentant la commune de Saint-André-de-l’Eure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420324

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 7 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Seine-Eure, dont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204102_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B demande l'annulation de l'arrêté du 18 août 2022 de la préfète d'Eure-et-Loir. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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