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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C’est dans ces conditions que, par acte d’huissier de justice du 14 décembre 2022, la SCI ROBERT SCHMITT a fait assigner les époux [I] devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins d’obtenir leur condamnation
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f222
5 juin 1997
5 juin 1997
Robert, A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Robert M. ----------------------- ARRÊT n° 03/331 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3a6
7 mai 1998
7 mai 1998
ou une opération au sens de l'article 175, applicable pour les faits commis avant le 1er mars 1994, et 432-12 du Code pénal pour les faits commis à partir de cette date ; qu'ainsi l'infraction reprochée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02704
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Robert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 septembre 2017, qui, pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine
Source officiellecr
613725c5cd58014677420663
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Robert KK... né le [...] à YYY... CC...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300437
30 mars 2010
30 mars 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M. et Mme Robert X... de leur demande tendant à la condamnation de la société Icade administration de biens, qui vient
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPV Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [N] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf50
20 janvier 1987
20 janvier 1987
A..., passager de Robert X... ont trouvé la mort dans l'accident tandis que M.
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bb4d
21 novembre 2000
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250b1
26 mai 1993
26 mai 1993
Robert X..., 28) M. Robert X..., demeurant cité des Roses, allées Paulmy à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 38) M.
Source officielleciv3
613722c6cd580146774014ed
18 février 1997
18 février 1997
..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Robert Carrières Richard (RCR), société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a19
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e395
7 février 1996
7 février 1996
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, les a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01316
26 septembre 2018
26 septembre 2018
la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle a été opérée le 27 mai 2013 au CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour poser du matériel d'ostéosynthèse.
Source officiellecr
61372638cd58014677423dbe
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler
Source officiellePage 42 sur 968