conclu entre la communauté de communes du Pays de Falaise et la société Action Développement Loisir le 20 janvier 2022 ; 2°) de condamner la communauté de communes du Pays de Falaise à lui verser la

Par une requête enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 23PA00462, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Apremont), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100118 du 2 décembre

B..., titulaire du grade d’infirmière diplômée d’Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Falaise, au service « Ehpad Alma ».

, subsidiairement s'il était admis un transfert de garde de la falaise au département des Alpes Maritimes de déclarer le département responsable des dommages subis, d'écarter la thèse de l'acceptation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 1992), que, désirant édifier un immeuble auprès d'une falaise, la société en nom collectif Surcouf a chargé M.

représenté par Me Gobert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire de Marseille a rejeté d'une part sa demande de prendre des mesures de protection de la falaise

X..., PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE CADASTREE A H 28 SITUEE AU BAS D'UNE FALAISE SUPPORTANT LA PARCELLE CONTIGUE A H 4 APPARTENANT A UN TIERS, A SOUTENU QU'UNE SOURCE QUI EMERGE AU PIED DE LA FALAISE

Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015609 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Fadila

APPELANTE : Mme Fadila X... épouse Y...

suicide ; qu'il ne s'agissait évidemment pas, ce faisant, de s'informer sur l'état d'esprit de la victime au moment de son suicide, mais de mieux connaître le processus l'ayant conduite à cette issue fatale

l'ordonnance entreprise sera confirmée ; et, aux motifs adoptés que, malgré la longueur de la plainte, il est difficile de déterminer au delà de la complexité de la procédure commerciale et de son issue fatale

nombreuses pièces à l'appui, fait valoir que, durant son vivant, son fils [X] n'avait eu de cesse de concevoir un enfant, y compris post-mortem, dès lors qu'il se savait atteint d'une maladie incurable, fatale

indemnités, la première de 2 250 000 F et la seconde de 500 000 F pour les dédommager respectivement de la dépréciation de leur propriété et de troubles de jouissance, du fait de l'instabilité de la falaise

Le syndicat de copropriétaires demande enfin à ce qu'il soit enjoint à la commune de Marseille de réaliser, à ses frais, les travaux de sécurisation de la falaise en cause.

Le syndicat de copropriétaires demande enfin à ce qu'il soit enjoint à la commune de Marseille de réaliser, à ses frais, les travaux de sécurisation de la falaise en cause.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, non communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120514/4-2 du 12 juin 2023 ;