renouvellement d'incidents graves, lors même que les faits étaient contestés par le requérant qui, d'une part, a sérieusement mis en cause le fonctionnement de la clinique où les accouchement ont eu lieu et qui fera

catégories de salariés ou les unités de travail et donc en fonction des résultats ou des performances d'un groupe d'individus, il est loisible aux parties de prévoir que la répartition de cette masse se fera

peut aller de 8 000 francs à 40 000 francs par mètre carré en infraction et d'ordonner la publication de la décision dans un journal d'audience locale et son affichage à la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Féraud, et de Me Herau, représentant la commune d’Ambilly. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; La COUR, statuant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 7 LDE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE FERRAND, CAISSIER ET CHARROT, AIDE-COMPTABLE

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2001 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux

Thiriez, avocat de la société Multicom, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2016), que la société Lorbail a fait construire un atelier de ferrage

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Clermont-Ferrand par la Caisse des dépôts et consignations et les groupes Crédit Agricole et BPCE

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Ferlande, de la SCP Boulloche, avocat de la société 331 Corniche architectes, l'avis de M.

soit aussi recherchée pour cette infraction, commise pour son compte, par ce représentant ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 19 janvier 2017 à Neuville en Ferrain

Fernand Y... a vendu aux époux X..., moyennant une rente viagère annuelle indexée de 24 000 francs, la nue-propriété d'un immeuble sis à Marseille; qu'il est décédé le 30 août 1988, onze mois plus tard

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

péremptoire, est dépourvu de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'arrêté du 11 mars 1974 autorisant le dépôt de vieux papiers et cartons autorise expressément le triage en prévoyant qu'il se fera

L'acte de vente prévoit que l'acquéreur fera son affaire personnelle, d'une part, de la continuation ou de la résiliation des baux dont les biens sont l'objet ainsi que de toutes les procédures qui pourraient

) Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [S] [A] née le 21 mai 1971 à CLERMONT-FERRAND (63) 18 rue Auguste Jouve - bât 2 - appt

l'arrêt attaqué (Lyon, 8 décembre 2016), que la société Manufacture française de pneumatiques Michelin (la société Michelin) a confié à la société Synergies logistiques un transport de pneus de Clermont-Ferrand