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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
7 juillet 2009
suivantes : françaises : CHAMPOMY, le 24 mars 1988, sous le n° 915 843, enregistrée sous le n° 1 595 175, renouvelée le 13 mars 1998 pour désigner les boissons de la classe 32 et CHAMPOMY LA BOISSON DE LA FETE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD004424018
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 25 septembre 2017, il fut arrêté et placé en garde à vue dans le cadre d’enquêtes menées en lien avec la FETÖ/PDY. 4.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d764
10 juillet 2002
10 juillet 2002
manière habituelle, René X..., mari de la nourrice à la garde de laquelle elle était alors confiée par ses parents, lui imposait des actes de pénétration sexuelle en la contraignant à lui faire des fellations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196472
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Il était soupçonné d’être membre de FETÖ/PDY (article 314 du code pénal – « le CP »).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00690
12 juin 2012
12 juin 2012
pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 avril 2011 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tembec-Tarascon, devenue par la suite la société Fibre excellence Tarascon (la société FET
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-371
25 octobre 2011
25 octobre 2011
1, of discrimination both in relation to pensioners whose pensions fell below the cap and in relation to certain high ranking officials whose pensions were exempted from the cap.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1601997-1677316
8 mars 2006
8 mars 2006
However, difficulties arose where, as in the present case, the facts relied on fell partly within and partly outside the period of the Court’s competence.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e374ef9f00086f64d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7F-K5EP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FESSLER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant des charges déductibles des bénéfices, le service s'est borné à remettre en cause la déduction d'une facture de prestation de service du fournisseur Feel Up de 7 150 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317813_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
fait valoir que : - sur l'urgence : son voyage en France est exclusivement destiné à une visite familiale, dans le dessein de passer Noël et le nouvel an avec sa fille et ses petits-enfants, puis fêter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511308_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
visite en France le 9 août prochain à l'occasion d'une grande fête durant laquelle il compte renouveler ses vœux de mariage avec sa compagne et leur permettre de voir les autres membres de la famille, et fêter
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301314_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et de Me Fettler, substituant Me Page, représentant la collectivité territoriale de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201218_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Fettler, substituant Me Tshefu pour M. A, qui maintient l'ensemble des conclusions de la requête, rappelle que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004646106
23 septembre 2008
23 septembre 2008
in Suðursveit and the ensuing settlement of 8 June 1854 between the owners of Hof and Fell respectively.
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed44
29 octobre 2003
29 octobre 2003
A... a indiqué que Gabriel X... avait dû appuyer sur sa tête pour l'obliger à pratiquer une fellation et lorsqu'il lui avait demandé d'arrêter parce qu'il avait mal, Gabriel X... lui avait répondu que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
10 janvier 2018
10 janvier 2018
autour d'elles en les isolant de leurs relations familiales et amicales, sa brutalité notamment dans sa sexualité ; - la matérialité des faits dénoncés comporte également une étrange similarité : fellations
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f33
26 septembre 2000
26 septembre 2000
l'étrangler, l'avait giflée ; il avait continué en cassant un meuble, la chaîne hifi, le téléphone ; puis il s'était déshabillé et l'avait nouveau giflée ; ensuite il l'avait obligée à lui pratiquer une fellation
Source officiellecr
613725aecd5801467741fb99
3 juin 1997
3 juin 1997
.; qu'il détaille le commencement des faits par des séances d'essais de vêtements de type "string" suivies de coups portés par son beau-père dans le dos et sur la poitrine puis de fellation réciproques
Source officiellecr
613725e0cd58014677421345
28 février 2001
28 février 2001
en disant ; " prend la tutute à papa " ; la nature des faits varie en fonction des témoignages de la mère, des grands-parents, des trois membres de la " juridiction " : l'une parle de caresses et fellations
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